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Le cabinet d’avocat de Maître ROUSSEAU a développé une expertise pointue dans la gestion des dossiers impliquant l’intervention de l’État et des personnes publiques (droit public) ainsi que dans les dossiers relatifs aux relations individuelles et collectives de travail (droit social).  Ces deux branches du droit rassemblent une grande variété de domaines de compétences juridiques et concernent toutes sortes d’opérateurs privés et publics.  


publié le 24/11/2022

Les conditions de refus par le préfet d’accorder le…

À l’automne 2021, Maître ROUSSEAU a été saisie…

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publié le 08/09/2022

GREVE DANS LE SECTEUR HOSPITALIER : DROITS ET…

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publié le 23/08/2022

LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS PUBLICS

Les principaux textes applicables : Articles L. 134-1…

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publié le 18/08/2022

Les modalités de remboursement d’un trop-perçu de…

1. Quelles sont les hypothèses dans lesquelles un employeur public peut…

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publié le 09/08/2022

Première censure du code général de la fonction…

Décision n° 2022-1007 QPC du 5 août 2022 Le Conseil…

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publié le 02/08/2022

Le médecin de contrôle ne peut pas imposer la…

Un jugement qui confirme le maintien en congé maladie des agents soumis…

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