Consultation en ligne

Présentation des secteurs

Le droit public et le droit social ont investi tous les pans de la vie en société

  • Les dossiers de droit public impliquent des décisions administratives ou susceptibles de conduire à un contentieux devant une juridiction de l’ordre administratif. Ils peuvent concerner aussi bien des particuliers, des collectivités territoriales, des services de l’État, des établissements publics, des entreprises du secteur privé, des commerçants, des professionnels indépendants ou relevant de professions règlementées, des syndicats, des fondations ou associations, etc. 
  • Les dossiers de droit social portent sur le conseil et la représentation en justice des salariés, de leurs représentants ainsi que des institutions représentatives du personnels. Maître ROUSSEAU conseille également tous les employeurs (entreprises, travailleurs indépendants ou particuliers), avec le souci permanent de garantir des relations individuelles et collectives de travail respectueuses de la règlementation du travail.

Bénédicte ROUSSEAU intervient donc auprès de ses clients :

Dans le cadre de leur vie privée 

Prendre conseil auprès d’un avocat peut, en effet, être très utile avant d’engager une aide-ménagère ou une garde d’enfant (baby-sitter occasionnelle ou assistante maternelle en garde partagée ou exclusive) pour la rédaction des clauses du contrat de travail ou, en cas de litige, trouver une solution amiable grâce à une procédure de médiation avant de solliciter une représentation devant le conseil de Prud’hommes en cas de contentieux. 

Demander l’assistance d’un avocat peut également se révéler opportun dans la perspective d’un projet immobilier ou pour contester le permis de construire d’un voisin ou d’une collectivité publique (analyse des chances de succès de la procédure, faisabilité d’un projet, nécessité du dépôt d’une déclaration de travaux, etc.).

Consulter un avocat permet le plus souvent d’éviter les déconvenues financières et les litiges. Dans tous les cas, demander un devis n’engage à aucun frais et permet d’envisager une solution pour sécuriser un projet ou débloquer une situation litigieuse. 

Dans le cadre des activités associatives

Bénédicte Rousseau conseille et représente en justice les associations pour contester des décisions de l’administration qui sont défavorables aux intérêts qu’elles défendent et à leurs adhérents (ex : une association de protection de l’environnement qui souhaite contester une déclaration d’utilité publique (DUP) relative à un grand projet d’aménagement de transport ferroviaire menaçant la biodiversité locale ; une association de chasseurs veut contester un arrêté du maire autorisant la chasse sur le territoire d’une commune, etc.).

Le cabinet peut également intervenir auprès d’associations pour informer leurs adhérents sur leurs droits (ex : animation de cafés juridiques à la Maison Rose – Paris pour informer les femmes atteintes de cancer sur leurs droits en tant que patientes mais aussi au moment de leur retour à l’emploi).

Dans le cadre d’activités professionnelles

Bénédicte Rousseau apporte son expertise en droit de la fonction publique et en droit du travail à une clientèle variée, touchant un grand nombre de professionnels, 

À la fois dans le secteur public : 

  • Entreprises et indépendants candidats à des marchés publics 
  • Collectivités territoriales et EPCI
  • Établissements hospitaliers et professionnels de santé
  • Agents publics
  • Etc.

… et dans secteur privé : 

  • Entreprises et professionnels indépendants 
  • Professions règlementées (médecins, sages-femmes, kinésithérapeutes, chauffeurs de taxi, journalistes, agents de sécurité, assistantes maternelles…
  • Salariés
  • Syndicats, organisations syndicales et institutions représentatives du personnel
  • Etc.

En cas de litige, le cabinet intervient devant les juridictions prudhommales et administratives. 

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