Consultation en ligne

Les prestations proposées par le cabinet

Pour satisfaire aux exigences de chacun de ses clients, en fonction de leurs besoins et à chaque étape de leurs projets ou des litiges auxquels ils sont confrontés, le cabinet propose différents types de prestations : 

  • Conseils juridiques ciblés
  • Veille juridique personnalisée
  • Assistance pour établir des actes ou dans la gestion du personnel
  • Participation à des négociations ou à une médiation
  • Rédaction de mises en demeure et de recours amiables
  • Représentation en justice
  • Organisation de formations juridiques

Me ROUSSEAU répond ainsi toujours de manière adaptée aux demandes qui lui sont faites par ses clients. Elle propose une expertise pointue dans tous les domaines du droit public et du droit social, que ce soit par le biais de conseils et d’une assistance juridique au fil des projets poursuivis par ses clients ou bien à l’occasion de procédures contentieuses en cas de litiges.

Assistance a la redactions d’actes, conseils juridiques & audits

Le souci permanent d’apporter les meilleurs conseils juridiques à sa clientèle

Forte de plus de dix ans d’expérience, Bénédicte Rousseau met son expertise au service de ses clients afin de leur permettre d'anticiper les risques juridiques inhérents à leurs activités. Le cabinet propose les prestations suivantes :

  • Consultations juridiques dans tous les domaines d’intervention de Maître ROUSSEAU (droit public et droit social)
  • Audits / relecture et mise en conformité d’actes administratifs (dossiers de permis de construire, projets d’aménagement, contrats, délibérations ou actes administratifs, etc.)
  • Assistance à la rédaction de décisions administratives (actes individuels, règlementaires, délibérations, sanctions, rapports disciplinaires, etc.)
  • Assistance lors de procédures d’instruction menées par les services administratifs
  • Aide à la préparation de projets nécessitant un agrément / une autorisation administrative
  • Accompagnement lors de médiations ou de négociations
  • Assistance à la rédaction de contrats de travail, d’accords collectifs, de projets de conventions collectives de travail, etc.
  • Conseils et assistance pour la mise en place et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel (IRP)
  • Etc.

Quel que soit votre problème et les difficultés que vous rencontrez, n’hésitez pas à contacter le cabinet pour demander une assistance juridique, même en urgence. Bénédicte ROUSSEAU trouvera une solution avec vous. Elle vous orientera éventuellement vers un autre avocat si votre dossier ne relève pas du droit public ni du droit social.

Representation en justice devant toutes les juridictions

Une parfaite maîtrise de l’ensemble des contentieux publics et sociaux

Le cabinet représente chaque client avec pugnacité et détermination au cours des procédures amiables et contentieuses. Avocat expérimenté, Maître Rousseau privilégie autant que possible la résolution amiable des différends afin de proposer à ses clients une issue rapide et la moins coûteuse possible en cas de litige. Le cabinet assiste sa clientèle lors de négociations ou de médiations et rédige à ces occasions des protocoles transactionnels permettant de sécuriser leur situation et de garantir au mieux leurs intérêts. Lorsque les circonstances l’imposent, Me Rousseau assure la défense de ses clients devant l’ensemble des juridictions nationales et internationales compétentes en matière de droit public et de droit social :

  • Tribunal administratif, Cour administrative d’appel, Conseil d’État
  • Conseil de discipline (fonction publique ; établissements scolaires ; contentieux ordinal…)
  • Autorités administratives indépendantes
  • Conseil de Prudhommes et Cour d’appel
  • Tribunal de commerce
  • Conseil constitutionnel (question prioritaire de constitutionnalité)
  • Juridictions administratives spécialisées
  • Contentieux spécialisé devant les juridictions européennes et internationales

Services d’assistance juridique personnalisés

Une hotline juridique

Les clients qui font le choix de contracter un abonnement à ce service personnalisé ont la possibilité de contacter maître Bénédicte Rousseau par téléphone pour bénéficier rapidement d'informations et de conseils qui n'appellent pas un travail de consultation écrit. Les entretiens téléphoniques (possibilité d’organiser des conférences téléphoniques ou des vidéo-conférences selon les besoins) sont facturés sur la base du temps passé et d'un taux horaire défini préalablement dans une convention d’honoraires. 

Une newsletter personnalisée (veille juridique ciblée)

Maître Bénédicte Rousseau propose à ses clients un abonnement à une veille juridique correspondant spécifiquement à leurs besoins, en fonction des secteurs d’intervention correspondant à leurs activités.

Exemple :

  • Un syndicat souhaite une veille juridique (mensuelle ou trimestrielle) répertoriant les jugements et arrêts rendus par les juridictions administratives en rapport avec le licitement des salariés protégés ;
  • Une mairie veut une veille hebdomadaire de la règlementation nationale relative aux collectivités territoriales, accompagnée de commentaires juridiques sur l’interprétation susceptibles d’être retenue pour les nouveaux textes
  • Une entreprise commence une veille juridique annuelle sur les évolutions textuelles et jurisprudentielles en matière de relations collectives de travail
  • Etc.

Les modalités de rédaction (textes bruts ou accompagnés d’une analyse juridique), la fréquence (quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, bimensuelle, semestrielle…) et le coût de chaque newsletter personnalisée peuvent être discutés directement avec le cabinet. Bénédicte ROUSSEAU ayant toujours à cœur de s’adapter aux besoins de ses clients, les caractéristiques de ces veilles juridiques sont susceptibles d’être régulièrement revues, que ce soit en fonction de l’actualité ou des besoins de leurs destinataires.

N’hésitez pas à contacter le cabinet si vous êtes intéressés par la mise en place d’une veille juridique personnalisée. Un devis vous sera proposé, correspondant précisément à vos besoins.

Formations

Un service de formation personnalisée et adaptée aux besoins de chaque client

Bénédicte Rousseau a enseigné le droit administratif à l’université pendant plusieurs années et délivre régulièrement des formations dans tous les domaines du droit public (directement à son cabinet ou pour des organismes agréés). Il s’agit à chaque fois de formations préparées exclusivement à la demande de ses clients, adaptées à leurs besoins et toujours dans un souci de pédagogie et de maîtrise des évolutions législatives et règlementaires. En plus de ses interventions pour des organismes de formation, maître Bénédicte Rousseau vous propose d’animer des formations sur mesure, en interne ou à son cabinet. Chaque session de formation fait l’objet d’honoraires définis préalablement avec les clients, en fonction de leurs besoins. Un devis peut être adressé sur simple demande.

Les formations dispensées par le cabinet en 2020

  • L’instruction des permis d’aménager (CNFPT)
  • La gestion du domaine public routier départemental (CNFPT)
  • La question prioritaire de constitutionnalité (formation en ligne à destination d’avocats)
  • Les référés administratifs (formation en ligne à destination d’avocats)

Quelques formations prévues pour 2021

  • Introduction au droit de l’urbanisme (CNFPT – date à confirmer)
  • La procédure administrative contentieuse (généralités)
  • Le contentieux administratif du travail (licenciement des salariés protégés / PSE / sanctions administratives….)
  • L’introduction d’un recours pour excès de pouvoir
  • L’introduction d’un recours indemnitaire devant les juridictions administratives

N’hésitez pas à contacter le cabinet si vous êtes intéressés par une formation en particulier, que ce soit au cabinet, dans vos locaux ou en visio-conférence.

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