Consultation en ligne

Le cabinet

Me ROUSSEAU a créé sa propre structure en 2019. Elle a délibérément choisi de limiter la pratique de son cabinet aux domaines de compétences dans lesquels elle a acquis une solide maîtrise, à savoir le droit public et le droit social.

Dans quelles situations intervient un avocat en droit public ?

Le droit public est la branche du droit qui concerne les décisions prises par les autorités publiques : ministres, inspecteurs du travail, préfets, maires, conseils départementaux et régionaux, collectivités locales, établissements publics (hôpitaux, musées, etc.), groupements d’intérêt publics, associations syndicales autorisées, etc. Le droit public concerne l’ensemble des interactions impliquant des personnes publiques entre elles ou avec leurs agents et leurs partenaires privés, de même qu’avec les particuliers, les associations, les entreprises et l’ensemble des opérateurs privés. Le droit public concerne tous les secteurs d’activités, à la mesure de l’intervention des pouvoirs publics dans chaque aspect de la vie en société :

  • Le droit public dans la vie privée des citoyens (ex : permis de construire, agrément d’adoption…),
  • Le droit public dans la vie associative (recours contre des décisions administratives menaçant la préservation de la nature ou de monuments historiques et de tous les intérêts susceptibles d’être défendus par les associations, telles que des déclarations d’utilité publique de travaux, des autorisations de construire…)
  • Le droit public dans la vie professionnelle (changement de destination d’immeubles, agrément d’assistante maternelle, sanctions administratives, fermeture de commerces, occupation du domaine public, licenciement de salariés protégés, ressources humaines des fonctionnaires…

Dans quelles situations intervient un avocat en droit social ?

Le droit social présente la particularité d'être régi à la fois par le droit public, le droit privé et le droit du travail. Le droit social regroupe l'ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail. Le droit social concerne aussi le droit de l'action sociale de l'État (lutte contre l'exclusion sociale et la pauvreté, protection des personnes handicapées et des personnes âgées et dépendantes, etc.). Ses compétences en droit public et en droit du travail permettent à Me ROUSSEAU de dispenser des conseils juridiques dans tous les domaines d’intervention relevant du droit social.

À titre d’illustrations, un cabinet d’avocat en droit social intervient devant les juridictions administratives et judiciaires dans des litiges qui portent, par exemple, sur :

  • Les licenciements (recours devant le Conseil de Prud’hommes)
  • La dénonciation des situations de harcèlement et de souffrance au travail
  • Les décisions de l’inspection du travail, de la DIRECCTE ou de l’OFII
  • La contestation d’une sanction ou d’une fermeture administrative
  • La contestation du refus de la reconnaissance de travailleur handicapé
  • Etc.

L’expertise développée par Me ROUSSEAU dans ces deux champs de compétences juridiques permet au cabinet d’intervenir pour apporter des conseils juridiques dans de nombreux secteurs d’activité, de sorte que la clientèle du cabinet est extrêmement variée (particuliers, entreprises professionnels indépendants, personnes publiques, associations, fondations, organisations syndicales et institutions représentatives du personnel…).

Un cabinet d'avocat dévoué à ses clients

À l’issue d’un premier rendez-vous, au cabinet ou à distance, Bénédicte ROUSSEAU envisage avec chaque client la stratégie juridique la plus adaptée en fonction des difficultés rencontrées par celui-ci ou du projet qu’il souhaite réaliser. Le cabinet est réputé pour conseiller sa clientèle au mieux de ses intérêts, sans jamais la pousser à lancer une procédure vouée à l’échec.

Par souci d’apaisement et d’économie pour ses clients les plus modestes, Me ROUSSEAU privilégie autant que possible un règlement amiable et rapide des différends, tout en se tenant prête à former les recours contentieux qui s’imposent. Me ROUSSEAU propose un panel varié de prestations d’assistance juridique pour conseiller et accompagner ses clients dans tous leurs projets impliquant une décision de l’administration ou l’application du droit du travail. Lorsqu’une procédure contentieuse de révèle nécessaire, elle les assiste et les représente devant les tribunaux avec sérieux et détermination.

Chaque situation étant particulière, il n’est pas toujours évident de savoir de quel domaine de compétence juridique relèvent certaines difficultés ou un projet bien particulier. Dans tous les cas, n’hésitez pas à prendre contact avec le cabinet pour poser directement la question à Me ROUSSEAU ; même si votre dossier ne relève pas de ses compétences, celle-ci vous orientera volontiers, sans aucun frais de votre part, vers un autre cabinet de confiance.

Faire appel à un avocat représente assurément un investissement financier important dont Me ROUSSEAU a parfaitement conscience. Un paiement échelonné des honoraires d’avocat est toujours possible, de même que le dépôt d’un dossier pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, la justice devant être accessible à tous.

En savoir plus sur les honoraires du cabinet

Me Bénédicte Rousseau vous conseille et vous assiste dans le cadre des procédures amiables, précontentieuses et contentieuses dans tous les dossiers relevant du droit public et du droit social, que vous soyez un particulier, une personne publique, une entreprise, une association ou bien un syndicat. N'hésitez pas à contacter le cabinet pour exposer en détails votre affaire lors d'un rendez-vous avec Me ROUSSEAU (au cabinet ou à distance, par téléphone ou en visio-conférence).

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