Démosthène, homme d’État de la Grèce antique, n’avait pas tort en proclamant que « la question n’est pas de savoir combien vous coûte votre défense, mais combien il vous en coûtera de ne pas vous être défendu ». Il n’en demeure pas moins très important qu’un avocat fixe ses honoraires de la façon la plus transparente possible, et toujours avec le souci de les adapter en fonction de la difficulté des dossiers qui lui sont confiés.
Maître Rousseau est très attachée au respect des principes déontologiques gouvernant la profession d’avocat, et plus particulièrement ceux relatifs aux honoraires. Elle est toujours disposée à répondre aux questions relatives à la facturation de ses prestations. En fonction du type de dossier qui lui est confié et après en avoir discuté avec le client, maître Rousseau lui propose soit un honoraire au temps passé, soit un forfait (éventuellement assorti d’un honoraire de résultat correspondant au pourcentage à valoir sur le montant global des indemnités obtenues amiablement ou judiciairement). La convention d’honoraires passée entre le cabinet et le client précise le mode de calcul de la rémunération perçue par Maître Rousseau.
Maître Rousseau a bien conscience que certains de ses confrères proposent un premier rendez-vous gratuit. Il s’agit cependant d’une véritable consultation, généralement d’une durée comprise entre 30 minutes et une heure, à l’occasion de laquelle Maître Rousseau oriente son client, analyse les pièces de son dossier, lui prodigue des conseils juridiques concrets et lui propose une véritable stratégie pour trouver une solution à ses difficultés. Il paraît donc normal, comme le font la plupart des professionnels sérieux lorsqu’ils apportent leur expertise, qu’un avocat facture ce temps de travail. La première consultation avec Maître Rousseau, à son cabinet ou par téléphone ou visio-conférence, est donc facturée 120 € TTC (les honoraires sont assujettis à une TVA de 20%).
Maître Rousseau demande à ses clients de lui verser une provision dès l’ouverture du dossier, correspondant à un acompte sur ses honoraires (généralement un tiers du montant prévisionnel ou du forfait convenu dans la convention). Ensuite, le reliquat du montant dû, préalablement fixé d’un commun accord avec le client, lui est versé progressivement, une fois chaque diligence effectuée (dépôt d’un acte de procédure, envoi d’une consultation ou d’un acte…).
Lorsqu’un client rencontre des difficultés financières, Maître Rousseau accepte toujours de convenir d’un échelonnement des honoraires sur plusieurs semaines, voire sur plusieurs mois. Le cabinet accepte les paiements en espèces (dans la limite des montants autorisés par la loi), par chèque, par virement et par carte bancaire.
Maître Rousseau vous invite à vérifier si vous disposez d’une garantie protection juridique attachée à l’un de vos contrats d’assurance. Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires d’avocat peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Les assurés étant libre de choisir leur avocat, Maître Rousseau peut être désignées dans le cadre d'une procédure prise en charge totalement ou partiellement par votre assurance.
Conformément à ce que prévoit le règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN), un avocat peut fixer librement ses honoraires. Chaque avocat est néanmoins tenu à un devoir d’information, de conseil et de transparence sur les conditions de sa rémunération :
« L’avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires et l’informe régulièrement de l’évolution de leur montant. L’avocat informe également son client de l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer » (article 11.1 du RIN).
En pratique, l’avocat fixe le montant de ses honoraires en fonction du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche, de la nature et la difficulté de l’affaire, de l’importance des intérêts en cause, de l’incidence des frais et charges du cabinet, de son expérience et de la situation de fortune du client.
Sauf en cas d’urgence ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires précisant l’ensemble des conditions tarifaires liées à son intervention.
L’avocat exerce une profession libérale ; son statut de professionnel indépendant lui impose, en plus des charges de fonctionnement de son cabinet, de reverser à l’État et aux organismes sociaux des charges importantes, correspondant à un pourcentage conséquent de ses honoraires (URSSAF, caisse de retraite, sécurité sociale, cotisations de l’Ordre des Avocats et du Conseil National des Barreaux, impôts et taxes divers…). Les honoraires d’un avocat sont par ailleurs soumis à la TVA, qui est actuellement de 20%.
Maître Rousseau cherche toujours une solution pour arranger ses clients lorsque ceux-ci éprouvent des difficultés financières : échelonnement des versements sur plusieurs mois, recherche d’une assurance de protection juridique… Elle invite également ses clients les plus en difficulté à solliciter l’aide juridictionnelle lorsque les conditions sont réunies.
Les honoraires du cabinet peuvent être fixés de 3 manières différentes, en fonction des spécificités de l’affaire confiée à Maître Rousseau :
Le client est facturé en fonction du temps effectivement passé par maître Rousseau sur le dossier, par application de son tarif horaire. La convention d’honoraires indique expressément le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement du dossier. Maître Rousseau veille à recueillir l’accord préalable de ses clients sur sa facturation et leur communique le nombre d'heures consacrées à chaque dossier ainsi que les diligences effectuées.
Pour certains types de dossiers, un montant fixe est versé par le client pour l'ensemble de la procédure ou pour une tâche déterminée. Dans cette hypothèse, la convention d’honoraires prévoit précisément ce qui est inclus dans le forfait (courriers, écritures, rendez-vous, échanges téléphoniques, etc.). Le forfait n’a en principe pas vocation à être modifié, sauf avec l’accord du client lorsque le dossier se révèle plus complexe que prévu au moment de la signature de la convention d’honoraires.
Un honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c’est-à-dire sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client. Dans certains types de dossiers, il est possible de prévoir, en plus du forfait ou de la rémunération au temps passé qui restent obligatoires, un complément de rémunération basé sur l’obtention d’une somme d’argent au terme de la procédure engagée pour le client (généralement le pourcentage d’une indemnité). L’honoraire complémentaire est versé à l’issue du procès ou de la transaction.
« Il est interdit à l’avocat de fixer ses honoraires par un pacte de quota litis. Le pacte de quota litis est une convention passée entre l’avocat et son client avant décision judiciaire définitive, qui fixe exclusivement l’intégralité de ses honoraires en fonction du résultat judiciaire de l’affaire, que ces honoraires consistent en une somme d’argent ou en tout autre bien ou valeur ».
L’avocat est tenu à une obligation de moyen, ce qui explique qu’il lui est interdit de s’engager sur le seul résultat de la mission confiée.
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