Consultation en ligne

Conseils aux employeurs

Le droit du travail est omniprésent et s’impose au chef d’entreprise, aux commerçants et professionnels indépendants, ainsi qu’aux particuliers qui veulent recruter.

Les conseils et l’assistance d’un avocat leur sont indispensables pour prendre les bonnes décisions et éviter tout risque contentieux. Particulièrement sensibilisée aux problématiques de souffrances au travail, Bénédicte ROUSSEAU accompagne et conseille les employeurs (particuliers et entreprises) soucieux du respect des droits sociaux et qui souhaitent sécuriser la relation de travail avec leurs salariés. Dans cette perspective, le cabinet informe les employeurs sur leurs droits et les alerte sur leurs obligations vis-à-vis de leurs salariés, que ce soit en matière de gestion des ressources humaines ou de sécurité dans l’environnement de travail.

  • Conseils au stade du recrutement

    Maître ROUSSEAU intervient auprès des employeurs dès la phase de recrutement de leurs salariés afin de garantir des fondations juridiques solides à leur relation de travail. Le cabinet propose ses services aux employeurs à partir du moment où ils ont décidé de recruter :   

    • Assistance pour la rédaction d’une annonce, 
    • Conseil sur le choix du type de contrat de travail en fonction des besoins (CDD, CDI, contrat d’intérim…)
    • Rédaction des contrats de travail
    • Audit de la licéité des clauses contractuelles (contrat rédigé par l’employeur)
    • Conseils sur les modalités de rémunération des nouveaux salariés
    • Etc.
  • Conseils relatifs à la gestion des ressources humaines

    Maître ROUSSEAU conseille les employeurs tout au long de la relation de travail avec leurs employés afin de garantir des conditions de travail sécurisantes et respectueuses du code du travail :

    • Conseils relatifs à l’aménagement de la durée du travail dans l’entreprise
    • Assistance pour la rédaction des contrats de travail, des avenants et des clauses particulières
    • Mise en place d’un plan d’intéressement
    • Conseils relatifs à la mobilité des salariés
    • Conseils relatifs à la requalification des contrats de travail
    • Conseils relatifs aux droits à la retraite des salariés et dirigeants
    • Assistance en matière de relations collectives de travail (organisation des élections des délégués du personnel, négociations collectives, relations avec les IRP et les organisations syndicales…)
    • Audit / Rédaction d’un règlement intérieur
    • Audit sur les conditions de travail dans l’entreprise (obligation de sécurité de l’employeur)
    • Organisation de la formation professionnelle dans l’entreprise
    • Relation avec l’inspection du travail (DIRECCTE) et éventuellement contestation des décisions de l’inspecteur du travail ou du ministre (licenciement de salariés protégés, plans de sauvegarde de l’emploi…)
    • Assistance pour régulariser les salariés étrangers
    • Contestation des sanctions de l’OFII
    • Etc.
  • Conseils en matière d’hygiène et sécurité au travail

    Sensibilisée aux problématiques de souffrances au travail – qui peuvent concerner aussi bien les cadres dirigeants que les salariés – Bénédicte ROUSSEAU dispense ses conseils aux employeurs (particuliers et entreprises) afin d’éviter tout risque contentieux :

    • Conseils en matière de prévention des risques psycho-sociaux 
    • Formation sur les risques de discriminations au travail (sur le sexe, l’âge…)
    • Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles (inaptitude professionnelle ; burn-out ; bore-out…)
    • Assistance dans les procédures de reclassement 
    • Assistance dans les rapports avec la médecine du travail 
    • Formations au droit social et à la gestion sociale 
  • Conseils en cas de litige avec un salarié

    Il arrive parfois que, malgré les efforts de l’employeur pour garantir des conditions de travail satisfaisantes et respectueuse du droit du travail, des litiges surviennent entre employeurs et salariés. Afin d’éviter, autant que possible, l’engagement d’une procédure prud’homale, maître ROUSSEAU assiste les employeurs qui font appel à ses services dès que des difficultés se manifestent avec un salarié. En effet, l’avocat en droit du travail peut intervenir bien avant un éventuel contentieux prudhommal, par exemple en matière de :

    • Conseils sur la possibilité d’entamer des négociations ou sur les effets d’une éventuelle rupture conventionnelle
    • Aide à la constitution d’un dossier disciplinaire en cas de faute du salarié
    • Conseils sur la définition et les modalités d’application de la juste sanction
    • Assistance au cours de la procédure disciplinaire 
    • Conseils sur la conduite à tenir en cas d’insuffisance professionnelle d’un salarié
    • Assistance au cours de la procédure de licenciement (rédaction de la lettre de licenciement ; conseil pour la conduite de l’entretien de licenciement…)

    Si le salarié décide finalement de saisir le conseil des Prud’hommes, le cabinet peut représenter l’employeur dès lors qu’aucun conflit d’intérêt ne s’y oppose. Dans tous les cas, Maître ROUSSEAU apporte ses conseils sur les suites à donner à la rupture du contrat de travail d’un salarié :

    • Versement d’indemnités, d’arriérés de salaire et de congés payés 
    • Respect du délai de préavis
    • Versement éventuel de primes ou de commissions
    • Remise des documents administratifs obligatoires (attestation Pôle emploi, solde de tout compte, bulletins de salaires…)
    • Application des clauses de non-concurrence
  • Conseils en cas de difficultés économiques des entreprises

    Le cabinet d’avocat de maître ROUSSEAU assiste ses clients lorsque leur entreprise rencontre des difficultés économiques, par exemple pour modifier les horaires de travail, réduire l’horaire collectif, ou encore recourir au chômage partiel. Le cabinet conseille également les sociétés qui sont dans l’obligation d’envisager une réduction du nombre de leurs employés, et donc de procéder à des licenciements économiques et de mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

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