Défense des salariés

Le cabinet Rousseau répond aux questionnements des salariés relatifs à la signification des clauses de leurs contrats, que ce soit avant leur recrutement ou lorsqu’ils rencontrent des difficultés avec leur employeur. Exemple de problématiques auxquelles Bénédicte ROUSSEAU peut apporter des réponses claires et précises en ce qui concerne l’exécution du contrat de travail :

• Explication des clauses contractuelles (telle la clause de non-concurrence)
• Légalité de la période d’essai imposée par l’employeur
• Conséquences d’une grossesse ou d’un congé maternité pendant la période d’essai ou pendant un CDD
• Montant de la rémunération
• Obligation de rémunérer les heures supplémentaires
• Questions relatives à la possibilité de cumuler une activité salariée avec un statut d’auto-entrepreneur ou un autre contrat de travail
• Etc.

Le cabinet d’avocats Rousseau procède systématiquement à une analyse du contrat de travail de chaque salarié qui s’adresse à son cabinet, afin de s’assurer que l’employeur en respecte bien toutes les clauses. Les exemples de violations du contrat de travail des salariés, et plus généralement d’atteintes à leurs droits sociaux, sont malheureusement nombreux :

• Un employeur recrute illégalement un salarié en CDD ou en intérim alors qu’il aurait dû l’embaucher directement en CDD
• Plusieurs clauses du contrat de travail d’un salarié ne respectent pas le code du travail (clause relative à la période d'essai, clause de non-concurrence, clause de mobilité, etc.) 
• L’employeur a modifié unilatéralement le contrat de travail du salarié sans respecter ses obligations légales
• L’employeur a méconnu la règlementation relative à la durée du travail, au temps de repos ou aux congés payés d’un salarié
• L’employeur refuse de rémunérer les heures supplémentaires effectuées par son salarié
• L’employeur refuse de verser les primes et bonus dues à ses salariés
• Un salarié est harcelé par son supérieur hiérarchique ou par son patron
• Un salarié est mis au placard (par exemple à son retour de congé maladie ou de congé maternité)
• Un salarié est victime de discrimination de la part de son employeur
• Un salarié veut contester une sanction disciplinaire injustifiée
• Etc.

Bénédicte ROUSSEAU s’investit également dans la défense des salariés en situation de souffrance au travail. Dans un premier temps, le cabinet envisage systématiquement la possibilité d’une négociation avec l'employeur, correspondant généralement au départ du salarié de l'entreprise contre une indemnisation financière.  Si la résolution amiable du litige n’est pas possible, maître ROUSSEAU saisit la juridiction compétente en cas de :

• Plainte et indemnisation en cas de harcèlement moral 
• Plainte et indemnisation en cas de harcèlement sexuel 
• Réparation et indemnisation en suite d’un burn-out 
• Dénonciation d’une faute inexcusable de l’employeur
• Reconnaissance et indemnisation en cas de maladie professionnelle 
• Etc.

En cas de maladie chronique, de handicap ou d’inaptitude professionnelle (temporaire ou définitive), de même qu’en cas de retour à l’emploi après une longue maladie, les salariés concernés peuvent avoir besoin de conseils pour connaître leurs droits (organisation d’un temps partiel thérapeutique, maintien de salaire et subrogation pendant un arrêt maladie, droit à une complémentaire santé, etc.).

Maître ROUSSEAU assure également la défense des salariés dont la santé est mise en danger à cause de leur employeur ou de leurs conditions de travail.  Elle accompagne ses clients lorsqu’ils sont convoqués à une expertise médicale, notamment dans le cadre des problématiques d’inaptitude au travail ou d’invalidité professionnelles. L’intervention d’un avocat est d’autant plus importante en cas d’accident du travail, de burn-out, de harcèlement moral et, plus généralement, pour toute situation de souffrance au travail.

Le cabinet de Maître ROUSSEAU s’investit particulièrement dans ces dossiers très délicats relatifs à la protection sociale des salariés.  L’avocat apporte ses conseils aux salariés qui veulent obtenir la reconnaissance d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, le cas échéant pour dénoncer une faute inexcusable de leur employeur et obtenir réparation.

L’avocat en droit du travail peut conseiller ses clients salariés qui envisagent de démissionner, que ce soit pour quitter une entreprise dans laquelle ils rencontrent des difficultés ou pour faire évoluer leur carrière professionnelle. Dans certains cas, une prise d'acte de la rupture du contrat de travail peut conduire à une résiliation judiciaire. Tel est le cas, par exemple, en cas de manquements graves de l’employeur (harcèlement, non-paiement du salaire, modification unilatérale du contrat de travail, etc.) Le cabinet recherche la solution la plus opportune pour le salarié, notamment pour lui permettre de percevoir l’allocation de retour à l’emploi (ARE) lorsque celui-ci n’a pas immédiatement retrouvé un emploi alors que son départ de l’entreprise s’impose.

Enfin, lorsque la fin de la relation de travail relève d’un consentement mutuel entre le salarié et son employeur, Bénédicte ROUSEAU accompagne ses clients dans leurs négociations en vue d’obtenir une rupture négociée de contrat de travail (rupture conventionnelle, transaction, etc.). 

Maître ROUSSEAU défend les salariés victimes d’une rupture abusive de la période d'essai, d’un licenciement ou bien d’une démission imposée par leur employeur. Il existe plusieurs types de licenciements, qui sont soumis à des conditions particulières et à des procédures différentes :

• Le licenciement pour insuffisance professionnelle
• Le licenciement pour inaptitude
• Le licenciement pour faute simple
• Le licenciement pour faute grave
• Le licenciement pour faute lourde
• Licenciement pour motif économique

Dans tous les cas de licenciement, dès lors que maître ROUSSEAU a repéré une irrégularité de procédure ou l’illégalité de la rupture du contrat de travail (par exemple un licenciement sans cause réelle et sérieuse), elle conseille ses clients salariés pour envisager une démarche amiable avec l'employeur avant d’engager un litige prud’homal. Lorsqu’une négociation n’est pas envisageable, la contestation du licenciement s’effectue devant la juridiction prudhommale ou le tribunal administratif s’il s’agit d’un salarié protégé. Dans les deux cas, une demande indemnitaire permet d’obtenir des dommages et intérêts lorsque le juge constate l’illégalité du licenciement.

Bénédicte ROUSSEAU conseille ses clients salariés sur la meilleure stratégie contentieuse, en fonction de leurs besoins et de leurs difficultés, mais aussi en appréciant au cas par cas les enjeux du litige, la possibilité d’une solution amiable et l’opportunité d’un recours.  En cas de différends avec leur employeur, lorsqu’aucune résolution amiable n’est envisageable, Maître ROUSSEAU représente ses clients salariés devant les juridictions compétentes, en fonction de la nature du litige, et le cas échéant en engageant des procédures de référés en urgence.

Exemples de contentieux en droit du travail pris en charge par le cabinet :

• Saisir le Conseil de prud’hommes en cas de licenciement pour faute
• Déposer une requête devant le tribunal administratif pour demander l’annulation du licenciement d’un salarié protégé
• Faire appel d’un jugement défavorable du CPH ou du juge administratif 

En cas de pourvoi en cassation, le cabinet Rousseau propose à ses clients de s’adresser aux avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation avec lesquels maître ROUSSEAU travaille régulièrement.