Droit de l'environnement

Droit de l’urbanisme environnemental

• Planification et affectation des sols : PLU, cartes communales, SCOT…
• Autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables de travaux, etc.
• Secteurs protégés : monuments historiques, sites classés pour la protection de l’environnement, sites patrimoniaux remarquables…

Droit de l’environnement industriel

• ICPE (obtention des autorisations d'exploiter, analyse des études d’impact, problématiques diverses liées aux droits acquis et changement d’exploitant, assistance dans le cadre de la procédure de cessation d’activité et la remise en état des sites…)
• Autorisation environnementale (instruction, audit et contentieux)
• Mines et carrières
• Gestion des déchets  
• Dépollution des sites
• Hygiène, santé et sécurité dans les sites classés (prévention ; gestion des risques sur le lieu de travail…)

Droit de l’énergie

• Énergies renouvelables,
• Autorisations et permis de construire des parcs éoliens,
• nstallations photovoltaïques au sol ou sur bâtiments

Droit des déchets

• collecte, tri et valorisation des déchets…

Protection de la nature et de la biodiversité

• Évaluation environnementales,
• Études d’impact,
• Audit de déclarations d’utilité publique et de dossiers de permis de construire ou d’aménager…

Droit de la montagne et du littoral

• Autorisations d’urbanisme,
• Concessions de plage,
• Autorisations d’occupation du domaine public,
• Remontées mécaniques des stations de ski…

Maître ROUSSEAU représente ses clients devant les juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, Conseil d’État) dans les litiges relatifs aux ICPE, aux autorisations de construire et environnementales, aux déclarations d’utilité publiques, etc.

Plusieurs recours sont possibles dans le cadre du contentieux administratif de l’environnement :

• Procédures d’urgence (référés suspension ; demandes d’expertise…)
• Recours pour excès de pouvoir (contre des autorisations individuelles ou pour demander L’annulation de décrets pris par le gouvernement…)
• Recours en responsabilité (amiante, pollutions massives…)
• Question prioritaire de constitutionnalité