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Droit de l'environnement

Le droit de l’environnement porte tout d’abord sur les mesures publiques nécessaires à la préservation de la faune et de la flore ainsi que sur les cultures et technologies permettant d’améliorer la protection de la nature :

  • Zones Natura 2000 - Trames vertes et trames bleues
  • Parcs naturels et protection de la biodiversité
  • Protection de la qualité de l’air
  • Lutte contre le bruit et les nuisances sonores 
  • Loi sur l’eau
  • Loi Montagne et Loi Littoral
  • Études d’impact, enquêtes publiques et évaluations environnementales
  • Aménagements et itinéraires cyclables
  • Énergies renouvelables et isolation énergétique
  • Autorisations de parcs éoliens
  • Apiculture
  • Réparation du préjudice écologique 

Cette branche autonome du droit public concerne également sur les questions relatives à l’environnement industriel, lequel règlemente les activités économiques et industrielles qui constituent potentiellement une menace pour l’écosystème :

  • Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
  • Remise en état de sites pollués
  • Droit des déchets (producteur et dernier détenteur)

Le cabinet intervient dans tous les domaines du droit de l’environnement, dès lors qu’interviennent des décisions ou des autorisations administratives.

  • Conseil et contentieux en droit public de l’environnement

    Maître ROUSSEAU, avocate en droit public de l’environnement, conseille et prête assistance aux entreprises, collectivités et associations qui la missionnent.  Elle les représente également devant les juridictions administratives en cas de litige portant sur des problématiques juridiques liées à l’environnement. 

    Le contentieux de l’environnement peut porter à la fois sur des questions relatives au droit de l’urbanisme (à l’occasion d’un refus de permis de construire par exemple), à la dépollution des sites industriels, à des autorisations d’exploitation d’activités industrielles potentiellement polluantes (produits chimiques, industries pharmaceutiques, exploitations minières, carrières…), etc.

  • Les domaines d’intervention du Cabinet d’avocat ROUSSEAU en droit public de l’environnement 

    Droit de l’urbanisme environnemental

    • Planification et affectation des sols : PLU, cartes communales, SCOT…
    • Autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables de travaux, etc.
    • Secteurs protégés : monuments historiques, sites classés pour la protection de l’environnement, sites patrimoniaux remarquables…

    Droit de l’environnement industriel

    • ICPE (obtention des autorisations d'exploiter, analyse des études d’impact, problématiques diverses liées aux droits acquis et changement d’exploitant, assistance dans le cadre de la procédure de cessation d’activité et la remise en état des sites…)
    • Autorisation environnementale (instruction, audit et contentieux)
    • Mines et carrières
    • Gestion des déchets  
    • Dépollution des sites
    • Hygiène, santé et sécurité dans les sites classés (prévention ; gestion des risques sur le lieu de travail…)

    Droit de l’énergie

    • Énergies renouvelables,
    • Autorisations et permis de construire des parcs éoliens,
    • nstallations photovoltaïques au sol ou sur bâtiments

    Droit des déchets

    • collecte, tri et valorisation des déchets…

    Protection de la nature et de la biodiversité

    • Évaluation environnementales,
    • Études d’impact,
    • Audit de déclarations d’utilité publique et de dossiers de permis de construire ou d’aménager…

    Droit de la montagne et du littoral

    • Autorisations d’urbanisme,
    • Concessions de plage,
    • Autorisations d’occupation du domaine public,
    • Remontées mécaniques des stations de ski…
  • Contentieux administratif en droit public de l’environnement 

    Maître ROUSSEAU représente ses clients devant les juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, Conseil d’État) dans les litiges relatifs aux ICPE, aux autorisations de construire et environnementales, aux déclarations d’utilité publiques, etc.

    Plusieurs recours sont possibles dans le cadre du contentieux administratif de l’environnement :

    • Procédures d’urgence (référés suspension ; demandes d’expertise…)
    • Recours pour excès de pouvoir (contre des autorisations individuelles ou pour demander L’annulation de décrets pris par le gouvernement…)
    • Recours en responsabilité (amiante, pollutions massives…)
    • Question prioritaire de constitutionnalité
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