Relevant pour la plupart de statuts particuliers et soumis au régime particulier des professions règlementées, les professionnels de santé sont régulièrement confrontés à des décisions de l’administration, mais aussi aux règles déontologiques propres à leur ordre et qui sont susceptibles de donner lieu à des sanctions disciplinaires discutées devant des émanations de leurs conseils de l’ordre, lesquelles sont alors assimilées à des juridictions administratives spécialisées.
Le Cabinet accompagne l’ensemble des professionnels de santé dans tous les aspects de leur exercice impliquant une décision ou une procédure relevant de la compétence de leur ordre professionnel ou des autorités publiques de santé et, en cas de litige, des juridictions ordinales et administratives. Les professionnels de santé sont en effet soumis à des règles d’établissement spécifiques relevant de leurs codes de déontologie respectifs et du code de la santé publique.
Leur installation et les modalités de leur exercice professionnel relèvent d’un environnement juridique relevant largement du droit public. Sont concernées les professions médicales (médecins généralistes et spécialistes, chirurgiens-dentistes et sages-femmes), les pharmaciens et les préparateurs en pharmacie ainsi que toutes les professions d’auxiliaires médicaux règlementées (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, opticiens, audioprothésistes, diététiciens, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes, etc.).
Le cabinet Rousseau conseille et assiste les professionnels de santé dans tous les aspects de leur exercice professionnel impliquant une décision administrative, ordinale ou disciplinaire
- Déontologies des professions de santé
- Relations avec les autorités de tutelle et les ordres professionnels (demandes d’autorisations, gestion des différends pré-contentieux…)
- Gestion du dossier médical et du dossier pharmaceutique
- Assistance pour les formalités auprès des ordres professionnels
- Ouverture d’un cabinet médical ou d’une officine de pharmacie
- Assistance pour les démarches relatives à l’exercice dans un site distinct ou un cabinet secondaire
- Communication et publicité des professionnels de santé
- Règles relatives à la publicité et aux enseignes
- Installation et autorisation d’exercer des professionnels de santé titulaires de diplômes étrangers
- Assistance lors des procédures disciplinaires devant les instances ordinales
- Responsabilité médicale (expertise, CCI, juridictions administratives)
- Recours contre des décisions administratives défavorables
- Décision de l’autorité régionale de santé
- Règlementation des produits de santé et des médicaments (autorisations de mise sur le marché – AMM)
