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Droit public des droits fondamentaux & des libertés

Le cabinet d’avocat Rousseau intervient régulièrement dans des dossiers mettant en jeu des libertés publiques et des droits fondamentaux, à l’occasion desquelles sont menacés les droits élémentaires de ses clients. Il s’agit d’assurer la protection des droits fondamentaux et des libertés garantis, notamment, par la Constitution de 1958 et le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH).

Outre les recours de droit commun (recours pour excès de pouvoir et demande indemnitaire), la procédure de référé-liberté permet d’obtenir, en cas d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, une décision ordonnant en urgence (48h) que des mesures soient prises pour que cesse l’atteinte portée par l’administration aux droits fondamentaux des administrés. 

Exemples de droits et libertés fondamentaux susceptibles de donner lieu à référé liberté : 

  • La liberté d’expression 
  • La liberté du travail
  • La liberté de réunion
  • La liberté syndicale
  • La liberté d’entreprendre
  • Le droit de propriété,
  • La liberté contractuelle,
  • La liberté d’aller et venir
  • La liberté de culte
  • Le droit à une vie familiale normale, 
  • Etc.

Maître Rousseau maîtrise également le droit constitutionnel, ce qui lui permet d’envisager, dès lors que les conditions sont remplies, de poser une question prioritaire de constitutionnalité afin de dénoncer, le cas échéant, la violation de règles et principes constitutionnels par la loi.  Enfin, en dernier recours, le cabinet d’avocat est compétent pour porter les litiges qui lui sont confiés devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Exemples de dossiers impliquant une menace envers un droit fondamental ou une liberté publique pour lesquels maître Rousseau peut intervenir :

  • Refus de scolarisation d’un enfant handicapé
  • Interdiction d’une manifestation sur la voie publique
  • Atteinte au droit de grève
  • Sanction pénitentiaire 
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