Droit public général

Le droit public général, ou droit administratif, concerne tout d’abord l’ensemble des actes pris par les administrations et les personnes publiques (collectivités locales, établissements publics, etc.) : décisions unilatérales individuelles et réglementaires ainsi que les différents contrats publics conclus avec leurs partenaires publics et privés. De même, toutes les questions relatives à la propriété des personnes publiques, et notamment les problématiques liées à la gestion et à l’entretien du domaine public, relève du droit administratif.  Cette branche du droit concerne également les modalités d’intervention des personnes publiques, que ce soit dans le cadre des nombreux services publics ou lorsqu’elles prennent des mesures de police administratives visant à préserver la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques.

Enfin, les décisions prises par les personnes publiques ou les activités auxquelles elles prennent part sont susceptibles de causer des préjudices aux administrés. Le cas échéant, si les conditions posées par la jurisprudence administrative sont remplies, leur responsabilité peut être engagée. Selon le domaine d’activités en cause, la responsabilité de l’administration peut être recherchée sur le fondement d’une faute ou bien même en l’absence de faute (on parle alors de responsabilité de plein droit). En toute hypothèse, les procédures par lesquelles la responsabilité des personnes publiques est engagée devant les juridictions administratives relève du droit public général. 

En résumé, le droit public regroupe toutes les branches juridiques relative au secteur public : le droit administratif général, le droit de la fonction publique et le droit administratif du travail, le droit de l’urbanisme, le droit des contrats et des marchés publics, le droit de l’environnement, le droit de la propriété publique et des travaux publics, les droits de l’homme et la protection des libertés fondamentales… En cas de litige, le cabinet de Me ROUSSEAU dispense des conseils juridiques précis et accompagne ses clients à toutes les étapes des contentieux administratifs nés des litiges qui les opposent à l’État, aux collectivités territoriales ou à toute autre administration ou établissement public.