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Droit public

Le droit public correspond à la branche du droit relative, d’une part, aux actes pris par l’administration et les organismes gérant des services publics, aux niveaux national et local, ainsi que, d’autre part, à l’ensemble des interactions impliquant des personnes publiques entre elles ou avec leurs agents et partenaires privés, de même qu’avec les particuliers, les associations, les entreprises et l’ensemble des opérateurs privés.

  • Le droit public concerne tous les pans de la vie en société 

    Outre l’action publique, le droit public impacte la vie privée des citoyens, la vie associative, la vie professionnelle des travailleurs indépendants et des entreprises du secteur privé…

    En effet, le droit public concerne de nombreux secteurs d’activités et plusieurs champs de compétences juridiques exorbitants du droit commun, c’est-à-dire relevant uniquement du contrôle des juridictions administratives (contentieux administratif) et non pas des tribunaux judiciaires en cas de litige.

    Forte de son expérience de plus de dix ans en droit public, auprès notamment de plusieurs cabinets d’avocats au Conseil d’Etat, Maître Bénédicte ROUSSEAU conseille et représente en justice une clientèle variée dans tous les secteurs dans lesquels administrations et personnes publiques sont impliquées, que ce soit les services de l’Etat (ministères, préfectures…), les collectivités territoriales (mairie, département, région…) ou un établissement public (écoles, universités, hôpitaux, musées…).

  • Le conseil juridique en droit public

    L’activité de conseil lui permet d’accompagner les acteurs du secteur public dans le cadre de la gestion de leurs services (services juridiques, ressources humaines, travaux publics, urbanisme, culture, scolaire, finances publiques, etc.). 

    Le cabinet assiste également les personnes publiques en procédant à des consultations et à des audits (exemple : faisabilité d’un projet d’aménagement au vu de la règlementation d’urbanisme). L’assistance d’un avocat est également recommandée pour assurer la légalité de leurs actes et sécuriser leurs projets (arrêtés, permissions de voirie, autorisations d’occupation du domaine public, marchés publics, etc.), le but étant de limiter le risque contentieux pour les acteurs publics.

    Bénédicte Rousseau prodigue également des conseils juridiques aux particuliers et opérateurs privés, notamment :

    • lorsque leurs projets nécessitent une autorisation administrative (autorisation d’occuper le domaine public / AOT ; agréments professionnels ; etc.)
    • pour les assister en matière de passation et d’exécution des contrats publics soumis au code de la commande publique (marchés publics, délégation de service public…)
    • en matière de droit administratif du travail (licenciement de salariés protégés ; mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ; sanctions administratives ; etc.)
  •  Le contentieux administratif

    En cas de litige, Me Rousseau assiste et représente ses clients avec pugnacité devant l’ensemble des juridictions administratives de droit commun (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Conseil d’Etat pour les contentieux ouverts aux avocats à la Cour) et spécialisées (formations disciplinaires des ordres professionnels, Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, Cour des comptes, chambres régionales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière, Commission centrale d’aide sociale…). 

    Le cabinet intervient également auprès des commissions de recours préalables et des autorités administratives indépendantes (Commission d’accès aux documents administratifs, Autorité de la concurrence, Conseil supérieur de l’audiovisuel, Autorité des marchés financiers…) ainsi que devant le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme.

    Chaque situation étant particulière, il est tout à fait possible que vous vous demandiez de quel domaine de compétence juridique relèvent vos difficultés ou votre projet …

    Dans tous les cas, n’hésitez pas à prendre contact avec le cabinet pour nous poser la question. Et même si votre dossier ne relève pas de ses compétences, Me Rousseau vous orientera volontiers, sans aucun frais de votre part, vers un autre cabinet de confiance qui vous proposera un service juridique efficace et adapté.

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