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Secteur du sport

Le cabinet de Bénédicte ROUSSEAU conseille les professionnels et les amateurs (associations, écoles et sportifs) intervenant dans le milieu sportif dans toutes leurs démarches auprès des fédérations et de l’administration (préfectures, collectivités territoriales…).

La clientèle du cabinet concernée par le droit administratif du sport : les sportifs professionnels et amateurs, les parents d’élèves, les professeurs de sport, les professeurs de danse, les animateurs sportifs, les éducateurs sportifs, les maîtres-nageurs, les moniteurs de skis, les guides de randonnées et de haute-montagne,  les associations sportives, les clubs de sport, les supporters, les fédérations sportives, les collectivités territoriales, etc.

Faire appel à un avocat compétent en droit public permet aux structures sportives de sécuriser leur activité et, le cas échéant, de contester les décisions administratives susceptibles de menacer leur activité (exemples : refus de la commune d’accorder des créneaux dans les gymnases à un club sportif ; refus de la préfecture d’autoriser une manifestation sportive…).

En cas de décision défavorable de la part des autorités compétentes, maître ROUSSEAU accompagne ses clients lors de négociations et les représente en justice en vue d’obtenir du juge administratif, notamment, l’annulation ou la suspension d’une décision défavorable de l’administration.

Bénédicte ROUSSEAU représente également les sportifs ayant fait l’objet de sanctions dans le cadre des procédures disciplinaires devant les instances fédérales et devant les juridictions administratives.

  • Actes administratifs relatifs aux activités sportives

    Dans le cadre de son activité d’avocat en droit public du sport, Bénédicte ROUSSEAU conseille ses clients pour contester les décisions administratives prises par les fédérations, les préfets, le Ministre en charge des sports, les maires, les présidents de régions (refus de subventions).

    Exemples de dossiers pris en charge par le cabinet en droit administratif du sport :

    • Demande d’autorisation administrative pour organiser une compétition sportive ou un évènement sportif (auprès de la préfecture ou de la mairie)
    • Accompagnement des sportifs et des clubs dans leurs relations avec l’administration : relations avec les collectivités locales (communes, EPCI, départements et régions), relations avec les fédérations sportives, avec l’Agence nationale du Sport et le ministère des sports, etc.)
    • Conseils pour obtenir des subventions publiques
    • Assistance pour la passation et l’exécution de marchés publics et des contrats administratifs relatifs au milieu sportif
  • Procédures administratives relatives aux activités sportives

    Procédures amiables

    • Recours gracieux
    • Recours hiérarchiques

    Procédures disciplinaires

    Les décisions disciplinaires prises par les commissions de discipline des fédérations et des ligues sportives peuvent faire l’objet de contestation de la part du sportif ou du club sanctionné.

    Au vu de la complexité des procédures, le recours à un avocat pratiquant le droit administratif du sport permet d’augmenter les chances de faire annuler la sanction.

    • Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO), procédures de conciliation et recours devant le CNOSF (Comité National Olympique du Sport Français)
    • Recours devant les instances fédérales et les juridictions disciplinaires
    • Recours devant les juridictions compétentes (tribunal administratif, cour administrative d’appel) au fond et en référé suspension

    Procédures contentieuses 

    • Contentieux des actes juridiques des fédérations sportives relevant des juridictions administratives
    • Contentieux disciplinaire à l’égard des sportifs et des clubs de sport
    • Organisation des compétitions et des épreuves sportives, règles d’accès et de participation des sportifs,
  • Mise en jeu de la responsabilité de l’administration 

    En cas d’accident dû à un matériel défaillant ou à un manque de sécurité des locaux mis à dispositions des associations et clubs sportifs, maître ROUSSEAU représente ses clients devant les juridictions administratives dans le cadre d’actions en responsabilité.

    Exemples de dossiers pris en charge par le cabinet en droit administratif du sport :

    • Action en responsabilité administrative d’une fédération sportive ayant illégalement prononcé une sanction disciplinaire à l’encontre d’un sportif ou d’un club
    • Demande d’indemnisation en suite du refus illégal de l’administration d’autoriser un évènement sportif ou une compétition sportive
    • Action indemnitaire en vue de l’engagement de la responsabilité d’une commune après un accident dû à des fautes et défaillances de sécurité
  • Conseils relatifs aux conditions d’emploi dans le milieu sportif

    Les fonctionnaires et agents publics intervenant dans le secteur du sport

    Maître ROUSSEAU intervient en droit de la fonction publique

    Elle défend à ce titre les droits des personnels enseignants ainsi que ceux de tous les agents publics qui interviennent dans le secteur sportif (personnels administratifs, éducateurs sportifs, vacataires, professeurs de danse, professeurs de sport, professeur de ski, guide de haute-montagne et de randonnées, maître-nageur sauveteur, entraîneur, moniteur, etc.)

    Bénédicte Rousseau porte une attention toute particulière à dénoncer le recrutement abusif de vacataires dans le secteur sportif.

    Par ailleurs, le cabinet accompagne les agents victimes de faits de harcèlement moral et qui subissent une véritable souffrance au travail.

    Exemples de situations pour lesquelles le cabinet Rousseau peut intervenir auprès d’agents publics intervenant dans le secteur scolaire :

    • Vous êtes professeur de danse vacataire dans un conservatoire depuis plusieurs années et vous souhaitez savoir si vous avez le droit à un CDI
    • Vous êtes recruté comme agent vacataire depuis plusieurs années et vous souhaitez savoir si votre situation est régulière et comment rétablir vos droits
    • Votre employeur public a subitement décidé de ne pas renouveler votre contrat de travail alors que vous travaillez depuis plusieurs années pour la même collectivité sur le même poste d’animateur sportif
    • Vous estimez être victime de discrimination ou de harcèlement moral/sexuel et vous souhaitez bénéficier du droit à la protection fonctionnelle et engager une procédure
    • Vous rencontrez une difficulté dans votre carrière (concours, titularisation, avancement, notation, mutation, sanction, refus de renouveler votre CDD, recrutement abusif en tant que vacataire…)
    • La collectivité qui vous emploie vous a convoqué en vue d’un entretien préalable à l’engagement d’une procédure disciplinaire ou d’un licenciement (vous êtes convoqué devant le Conseil de discipline et vous êtes éventuellement suspendu de vos fonctions à titre conservatoire)
    • Vous avez été sanctionné par un avertissement ou un blâme et vous voulez contester cette sanction
    • Vous êtes en situation de congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou de congé de longue durée et vous souhaitez savoir comment se déroulera votre réintégration dans le service
    • Vous avez besoin de conseil car un reclassement professionnel pour inaptitude physique ou une invalidité sont envisagés en ce qui vous concerne
    • Vous voulez être assisté car la commission de réforme, le comité médical ou la commission administrative paritaire est saisi de votre dossier ...
    • Etc.

    Les salariés intervenant dans le secteur du sport

    Maître Rousseau, avocate en droit social, défend tous les salariés travaillant dans le milieu du sport qui s’estiment avoir été victimes d'un licenciement abusif ou de mesures injustifiées de la part de leur employeur dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail. 

    Elle conseille également ses clients lorsqu’ils expérimentent des situations de souffrance au travail et en matière de risques psychosociaux liés aux discriminations, au harcèlement moral, ou harcèlement sexuel, etc. 

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