Maître Bénédicte ROUSSEAU défend les intérêts des animaux et de leurs propriétaires avec la volonté affirmée de préserver le bien-être animal en leur donnant des conseils juridiques et en les représentants à l’occasion de litiges.
Le cabinet conseille également les professionnels du secteur animalier dans leurs démarches auprès de l’administration et les défend en cas de sanctions prises à leur encontre ou de décisions susceptibles de menacer leur activité.
En cas de décision défavorable de la part des autorités compétentes, Me Rousseau accompagne ses clients lors de négociations et les représente en justice en vue d’obtenir du juge administratif, notamment, l’annulation ou la suspension d’une décision défavorable de l’administration
Deux décisions récentes de refus d’admission en master 1…
Les décisions d’assignation des personnels de santé…
La codification à droit constant n’empêche pas d’ajouter…
Le principe du libre consentement au soin possiblement limité par une…
Saisir le tribunal administratif pour contester le refus d’admission en…
L’obligation vaccinale connaît-elle des exceptions ? La question…