Consultation en ligne

Education, enseignement

Avocate en droit administratif et en droit social, maître Bénédicte ROUSSEAU intervient régulièrement dans les secteurs de l’éducation, de l’enseignement et de la recherche.

Le cabinet conseille et représente en justice les élèves et parents d’élèves (enseignement maternel, primaire et secondaire) qui rencontrent des difficultés avec des établissements d’enseignement, en France et à l’étranger. Un avocat est également nécessaire pour assister les étudiants dans leurs recours contre les universités, les grandes écoles et les établissements d’enseignement supérieur (délibérations de jurys de concours, refus d’admission en master, etc.).

Bénédicte ROUSSEAU conseille par ailleurs les enseignants et personnels administratifs de l’éducation nationale et des universités (salariés, vacataires, agents publics titulaires / fonctionnaires et contractuels) : assistance en matière disciplinaire, conseils et litiges relatifs à leurs carrières, etc.

Le cabinet assiste aussi les associations qui interviennent dans le secteur de l’éducation et de l’enseignement.

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  • Défense des droits des élèves à chaque étape de leur scolarité

    Bénédicte ROUSSEAU peut intervenir à tous les stades de la scolarité, depuis la maternelle jusqu’à la reprise d’étude en formation continue ou en validation des acquis d'expérience (VAE) :

    • Écoles maternelles
    • Écoles élémentaires
    • Collèges
    • Lycées (inclus BTS, classes préparatoires aux grandes écoles)
    • Lycées professionnels
    • Lycées d'enseignement adapté (LEA)
    • Établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA)
    • Centres de formation des apprentis (CFA)
    • Universités
    • Grandes écoles
    • Établissements de l’enseignement supérieur...Etc.

    Le cabinet conseille aussi bien les élèves scolarisés dans les établissements d’enseignement publics français (niveaux élémentaire, secondaire et universitaire), ceux scolarisés au CNED ainsi que les enfants d’expatriés et les étudiants qui fréquentent les établissements d’enseignement français implantés à l’étranger (Réseau des écoles françaises à l'étranger – réseau AEFE).

    L’intervention de l’avocat au cours de la scolarité s’impose le plus souvent lorsque les parents se heurtent à une décision de refus opposée par l’établissement à l’une de leurs demandes ou bien lorsque les droits de leur enfant ne sont pas respectés ou que ce dernier a été convoqué ou d’ores et déjà sanctionné par un conseil de discipline.

    Privilégiant systématiquement la recherche d’une solution amiable des litiges, Bénédicte ROUSSEAU propose toujours, avant d’envisager une action contentieuse devant la juridiction compétente, la rédaction de recours gracieux ou hiérarchiques afin de résoudre les difficultés de manière rapide et la plus apaisée possible.  

    Les interventions du cabinet d’avocat dans le secteur de l’éducation

    En cas de difficultés relatives au déroulement de la scolarité

    • Le cabinet intervient pour assister les parents d’élèves qui veulent contester une décision de redoublement ou au contraire insister pour que leur enfant redouble un niveau ou saute une classe
    • Le cabinet conseille les parents à propos des refus d’inscription dans un établissement et les représente en justice devant les juridictions administratives pour contester les décisions portant sur les problématiques de sectorisation, les manquements à l’obligation de scolariser un élève déscolarisé, etc.

    En cas de difficultés relatives à la santé ou au handicap de l’élève

    Les problèmes de santé et les handicaps dont souffrent certains élèves justifient la mise en place d’un accompagnement personnalisé et d’une attention particulière de la part du corps enseignant et du service de médecine scolaire (élèves souffrant de « troubles Dys » comme la dyslexie, la dysorthographie, les troubles d’attention avec ou sans hyperactivité, troubles spécifiques du développement, élève autistes, élèves malvoyants ou malentendants, élèves migraineux, élèves hospitalisés, etc.).

    En effet, le code de l’éducation prévoit que « le service public de l'éducation assure une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant » (art. L. 112-1).

    Les protocoles et aménagements scolaires auxquels ont droit ces élèves malades ou en situation de handicap peuvent prendre différentes formes (mise à disposition d’un ordinateur pour prendre des notes pendant le temps scolaire, tiers temps pour les examens, auxiliaires de vie scolaire, secrétariat lors des examens, etc.).

    Il revient aux parents de solliciter ces aménagements scolaires avec la mise en place d’un Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAI), d’un Programme Personnalisé de Réussite Éducative (PPRE) ou d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), ce dernier requérant le dépôt d’un dossier auprès de la MDPH. Les parents doivent également faire des demandes d’aménagements pour le passage des examens. Toutefois, il arrive souvent que ces protocoles ne soient pas mis en place et que la reconnaissance du handicap de leur enfant soit refusée par la maison départementale des personnes handicapées.

    Dans ce cas, le cabinet fait bénéficier les parents d’élèves de son expérience dans le domaine de la défense des personnes en situation de handicap ou souffrant de pathologies invalidantes pour faire valoir leurs droits.

    Bénédicte ROUSSEAU intervient auprès de l’association la voix des migraineux en tant qu’avocat bénévole, notamment pour informer les parents d’élèves migraineux sur les droits de leurs enfants tout au long de leur scolarité et les accompagner dans leurs démarches administratives.

    En cas de difficultés relatives à l’école à domicile

    L’école à la maison est actuellement soumise au seul régime de la déclaration et fait l’objet d’un contrôle par la direction académique des services de l’éducation nationale. 

    Cependant, le 2 Octobre 2020, le président de la République a annoncé que, dès la rentrée scolaire 2021, la possibilité de recevoir une instruction à domicile serait strictement limitée (certainement aux enfants en situation de maladie, handicap, issus de familles en itinérance ou encore sportifs de haut niveau). 

    Les conseils d’un avocat pour les familles qui souhaiteront maintenir un enseignement à domicile, ou enseignement à la maison, seront donc indispensables pour garantir la sécurité juridique de l’éducation de leurs enfants et éviter les sanctions de la part de l’administration.

    En cas de contestation de notes de contrôle continu ou de résultats d’examen ou de concours

    En cas de contestation d’une note, de litige relatif aux résultats d’un examen ou de la délibération d’un jury de concours, Bénédicte ROUSSEAU conseille ses clients, propose la rédaction de recours amiables et les représente devant les juridictions administratives en cas de contentieux pour dénoncer les erreurs matérielles, les situations de rupture d’égalité manifeste et les discriminations entre les candidats.

    En cas de sanction disciplinaire

    Les procédures disciplinaires et les sanctions prises à l’encontre des élèves et des étudiants en cas de comportements inconvenant ou de fraude aux examens justifient l’assistance d’un avocat. 

    Le cabinet de Bénédicte ROUSSEAU conseille et représente ses clients devant les conseils de discipline des collèges et lycées, les commissions d’appel des Rectorats et devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).

  • Défense des agents de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

    Maître ROUSSEAU intervient en droit de la fonction publique

    Elle défend à ce titre les droits des personnels enseignants ainsi que ceux de tous les agents publics qui interviennent en périphérie du système scolaire (personnels administratifs, ATSEM, éducateurs, vacataires, agents d’entretien des écoles, agents employés dans la restauration scolaire, chauffeur de transport scolaire, etc.)

    Bénédicte Rousseau porte une attention toute particulière à dénoncer le recrutement abusif de vacataires dans le secteur de l’enseignement.

    Forte d’une expertise de plus de dix ans auprès des agents publics de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche (titulaires, non-titulaires / contractuels et vacataires), Maître Rousseau intervient à tous les stades de leur carrière :

    • Recrutement par concours (CAPES, CAPEPS, agrégation, CAPET, CAPLP, CRPE, etc.)
    • Contrat de travail à durée déterminée (CDD) et indéterminée (CDI)
    • Vacations
    • Avancement / Notation / Évaluation
    • Sanction disciplinaire
    • Congé de maladie / congé maternité
    • Cumul d’activités
    • Protection fonctionnelle
    • Etc.

    Par ailleurs, le cabinet accompagne les agents victimes de faits de harcèlement moral et qui subissent une véritable souffrance au travail.

    Exemples de situations pour lesquelles le cabinet Rousseau peut intervenir auprès d’agents publics intervenant dans le secteur scolaire

    • Vous êtes professeur de musique vacataire dans un conservatoire depuis plusieurs années et vous souhaitez savoir si vous avez le droit à un CDI
    • Vous êtes recruté comme agent vacataire depuis plusieurs années et vous souhaitez savoir si votre situation est régulière et comment rétablir vos droits
    • Votre employeur public a subitement décidé de ne pas renouveler votre contrat de travail alors que vous travaillez depuis plusieurs années pour la même collectivité sur le même poste d’animateur
    • Vous estimez être victime de discrimination ou de harcèlement moral/sexuel et vous souhaitez bénéficier du droit à la protection fonctionnelle et engager une procédure
    • Vous rencontrez une difficulté dans votre carrière (concours, titularisation, avancement, notation, mutation, sanction, refus de renouveler votre CDD, recrutement abusif en tant que vacataire…)
    • La collectivité qui vous emploie vous a convoqué en vue d’un entretien préalable à l’engagement d’une procédure disciplinaire ou d’un licenciement (vous êtes convoqué devant le Conseil de discipline et vous êtes éventuellement suspendu de vos fonctions à titre conservatoire)
    • Vous avez été sanctionné par un avertissement ou un blâme et vous voulez contester cette sanction
    • Vous êtes en situation de congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou de congé de longue durée et vous souhaitez savoir comment se déroulera votre réintégration dans le service
    • Vous avez besoin de conseil car un reclassement professionnel pour inaptitude physique ou une invalidité sont envisagés en ce qui vous concerne
    • Vous voulez être assisté car la commission de réforme, le comité médical ou la commission administrative paritaire est saisi de votre dossier ...
    • Etc.
  • Défense des personnels salariés des établissements privés d’enseignement

    Maître Rousseau, avocate en droit social, défend tous les salariés travaillant dans le secteur de l’éducation et de l’enseignement qui s’estiment avoir été victimes d'un licenciement abusif ou de mesures injustifiées de la part de l’établissement qui les emploie. 

    Elle conseille également ses clients lorsqu’ils expérimentent des situations de souffrance au travail et en matière de risques psychosociaux liés aux discriminations, au harcèlement moral, ou harcèlement sexuel, etc. 

  • Défense des associations et des syndicats intervenant dans le secteur éducatif

    Maître Rousseau défend les intérêts collectifs en conseillant les associations et les syndicats intervenant dans le secteur de l’enseignement.

    Le cabinet les représente devant les juridictions administratives en cas de litiges dans les domaines tels que l’accessibilité de la scolarité aux élèves en situation de handicap ou atteints de pathologie chronique, la contestation de textes règlementaires, etc.

    À l’occasion de la discussion de textes législatifs, Bénédicte ROUSSEAU propose également aux associations et collectifs de rédiger des courriers à l’attention des députés et des sénateurs et de déposer des contributions extérieures devant le Conseil constitutionnel.

    Avocate en droit administratif, Maître ROUSSEAU représente également les associations et les syndicats qui veulent contester des textes règlementaires pris au niveau national (ordonnances ; décrets ; arrêtés) ou bien des décisions prises par les autorités académiques (sanctions disciplinaire…) ou bien encore par la direction d’un établissement en particulier (règlement intérieur, refus de réunir les IRP…).

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