Consultation en ligne

Secteur de la santé

Maître Bénédicte ROUSSEAU conseille les patients et les représente en justice lorsqu’ils sont victime d’erreurs médicales. Elle intervient également devant les instances ordinales en cas de manquements déontologiques de la part des professionnels de santé.

Son cabinet d’avocat conseille et représente également les professionnels du secteur de la santé : agents de la fonction publique hospitalière et professionnels de santé, qu’ils soient salariés ou bien praticiens exerçant à titre libéral.

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  • Conseils juridiques et actions en justice au nom des patients

    Conseiller et accompagner les patients dans leur parcours de soin

    Le cabinet conseille les patients et les accompagne en cas de problèmes rencontrés lors de leur parcours de soin avec leur médecin ou l’administration hospitalière.

    Maître Bénédicte ROUSSEAU attache une importance particulière au droit à l’information des patients ainsi qu’au respect de leur consentement aux soins et à la protection du secret médical. 

    Un avocat est parfois nécessaire pour contraindre les professionnels de santé à respecter les droits des patients, notamment en ce qui concerne la consultation du dossier médical, le choix de son médecin et le droit à l’information sur les traitements.

    L’opportunité de faire appel à un avocat pour trouver une solution aux difficultés rencontrées par les patients dans leurs relations avec les professionnels de santé :

    • Information des malades sur les soins et les traitements
    • Consultation et communication du dossier médical ou du dossier pharmaceutique 
    • Assurer le respect de la Charte de la personne hospitalisée
    • Respect du consentement du patient 
    • Refus de soins (vaccination, transfusion, etc.)
    • Droits et obligations de la personne de confiance
    • Respect du secret Médical
    • Conseils et assistance en cas de conflit avec un établissement de santé
    • Conseils en cas de difficultés avec les médecins ou les équipes soignantes
    • Droit de choisir et de changer de médecin

    Conseiller les patients et les victimes d’erreurs médicales

    Le cabinet représente également les victimes d’erreurs médicales, pour engager la responsabilité des médecins et des établissements de santé, voire de déposer une plainte auprès des instances ordinales en cas de fautes médicales avérées.

    Maître Bénédicte ROUSSEAU conseille et représente les patients qui veulent engager la responsabilité d’un l’hôpital, au stade amiable et au besoin devant les juridictions administratives. Faire appel à un avocat augmente les chances d’obtenir une juste réparation des préjudices subis. 

    Le cabinet oriente les patients victimes de fautes commises à l’occasion de soins en cliniques privées vers des confrères spécialisés dans les procédures judiciaires.

    L’avocat en droit de la santé intervient dans plusieurs types de litiges relatifs à des erreurs médicales.

    Responsabilité médicale et hospitalière

    Faute d’un professionnel de santé et erreur médicale (erreur de diagnostic, opération chirurgicale ratée, geste inapproprié…)

    • Aléa thérapeutique 
    • Infections nosocomiales et iatrogènes
    • Infirmité ou décès d'un proche 
    • Indemnisation des victimes (dommages corporels, préjudice de santé et du pretium doloris, préjudices financiers liées aux frais médicaux, préjudice moral, préjudice professionnel et préjudice de santé)

    Assistance au cours de l’expertise médicale 

    • Référé expertise 
    • Référé provision et procédures avant dire droit (permettant de demander une indemnisation en cours de procédure contentieuse)
    • Rédaction de dires à expert
    • Choix d’un médecin conseil

    ​Engager la responsabilité professionnelle des soignants en cas de manquement déontologique

    Maître ROUSSEAU intervient également devant les instances ordinales en cas de manquements déontologiques de la part des professionnels de santé.

    • Dépôt de plainte devant les instances ordinales
    • Accompagnement lors de la phase de conciliation
    • Procédure disciplinaire devant le conseil de l’ordre 

    Conseils et accompagnement des patients au stade du retour à l’emploi

    Bénédicte ROUSSEAU, également avocate en droit social et en droit de la fonction publique, accompagne les personnes atteintes de maladie grave ou chronique qui rencontrent des difficultés dans le cadre de leur activité professionnelle et à l’occasion de leur retour à l’emploi après une période de congé maladie.

    • Congé maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée
    • Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
    • Travail à temps partiel et mi-temps thérapeutique 
    • Reclassement sur un poste adapté
    • Autorisations d’absence pour se rendre à un rendez-vous médical
    • Droit à la formation
    • Rupture conventionnelle 
    • Etc.

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  • Un avocat engagé auprès d’associations de patients

    Avocate engagée auprès des patients, Bénédicte ROUSSEAU apporte des conseils juridiques au associations et les représente en justice en cas de litiges relatifs aux décisions prises en matière de santé publique :

    • Assistance juridique dans le cadre des relations avec les autorités sanitaires 
    • Autorisation de mise sur le marché de médicaments
    • Décisions du ministère de la santé relatives aux essais cliniques
    • Protection des patients 
    • Informations juridiques et organisation de formations

    Après être intervenue auprès de l’association Rose up, pour laquelle elle a animé plusieurs « cafés juridiques » à la Maison Rose de Paris ainsi qu’un séminaire sur le retour à l’emploi des patients atteints ou en rémission d’un cancer, Bénédicte ROUSSEAU a décidé de s’engager auprès de l’association La Voix des Migraineux.

    • Recours contre les décisions des autorités sanitaires (recours hiérarchique, recours contentieux, procédures devant les juridictions administratives)
    • Responsabilité du fait des médicaments

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  • Des conseils juridiques adaptés à chaque profession de santé

    Le cabinet d’avocat conseille les professionnels du secteur de la santé soumis aux règles du code de la santé publique (médecins, infirmiers, sage-femme, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes…). Bénédicte ROUSSEAU les accompagne dans leurs démarches auprès de l’administration et les défend en cas de sanctions prises à leur encontre ou de décisions susceptibles d’entraver leur activité.

    En cas de décision défavorable de la part des autorités compétentes, Maître ROUSSEAU accompagne ses clients lors de négociations et les représente en justice en vue d’obtenir du juge administratif, notamment, l’annulation ou la suspension d’une décision défavorable de l’administration.

    Conseils relatifs aux activités règlementées des professionnels de santé

    Maître ROUSSEAU conseille et représente en justice les médecins et les autres professionnels de santé dans leur activité professionnelle et à l’occasion de litiges avec leurs ordres ou leurs patients.

    Le cabinet assiste l’ensemble des professionnels de santé inscrits aux répertoires nationaux RPPS et ADELI : médecins généralistes, médecins spécialistes (chirurgiens, gynécologues, pédiatres…), médecins du travail, chirurgiens-dentistes, infirmiers, sages-femmes, aide-soignant, masseur-kinésithérapeutes, pharmaciens, Préparateur en pharmacie, Physicien médical, ostéopathes, chiropracteur, étiopathe, pédicure-podologue, psychologue, psychomotricien, psychothérapeute, ergothérapeutes, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur en électroradiologie médicale, technicien de laboratoire médical, manipulateur d’électroradiologie médicale, audioprothésiste, podo-orthésiste, opticien-lunetier, prothésiste et orthésiste, orthoprothésiste, orthoptiste, diététicien, auxiliaire de puériculture, ambulancier, Assistant dentaire, biologiste médical, directeurs d’hôpital et d’EHPAD, psychologue, assistant social, professions administratives en santé…

    Faire appel à un avocat peut se révéler utile, en termes de gain de temps et de limitation des risques contentieux.

    • Litiges relatifs aux refus d’autorisation d’exercer
    • Conseil et accompagnement dans les démarches d’ouverture d’un cabinet secondaire ou d’une officine de pharmacie

    En cas de décision défavorable de la part de l’administration compétente, Me Rousseau représente ses clients devant leur ordre et devant les juridictions administratives. 

    Conseils aux étudiants en médecine et autres professions médicales

    • Litige avec les universités (admission, concours, redoublement…)
    • Litige avec les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) 
    • Litiges relatifs aux résultats d’examens professionnels ou de concours

    Conseils aux praticiens titulaires de diplômes étrangers

    La complexité des règles imposées par le code de la santé publique pour s’installer en France en tant que professionnel de santé requièrent l’expertise d’un avocat rompu au droit médical et qui maîtrise la procédure administrative.

    Le cabinet d’avocat de Maître ROUSSEAU propose des conseils juridiques adaptés et accompagne les médecins étrangers ainsi que tous les professionnels de santé souhaitant développer leur activité sur le territoire français.

    • Reconnaissance des diplômes étrangers et validation des acquis 
    • Autorisation d’exercer pour les titulaires de diplômes étrangers (UE et hors UE)

    Droit disciplinaire des professionnels de santé

    Maître ROUSSEAU intervient également devant les instances ordinales en cas de manquements déontologiques de la part des professionnels de santé.

    • Défense en cas de plainte devant les instances ordinales
    • Contestation d’une sanction disciplinaire 
    • Accompagnement lors de la phase de conciliation
    • Défense devant les instances ordinales et les juridictions administratives

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