Le cabinet d’avocat conseille les professionnels du secteur de la santé soumis aux règles du code de la santé publique (médecins, infirmiers, sage-femme, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes…). Bénédicte ROUSSEAU les accompagne dans leurs démarches auprès de l’administration et les défend en cas de sanctions prises à leur encontre ou de décisions susceptibles d’entraver leur activité.
En cas de décision défavorable de la part des autorités compétentes, Maître ROUSSEAU accompagne ses clients lors de négociations et les représente en justice en vue d’obtenir du juge administratif, notamment, l’annulation ou la suspension d’une décision défavorable de l’administration.
Conseils relatifs aux activités règlementées des professionnels de santé
Maître ROUSSEAU conseille et représente en justice les médecins et les autres professionnels de santé dans leur activité professionnelle et à l’occasion de litiges avec leurs ordres ou leurs patients.
Le cabinet assiste l’ensemble des professionnels de santé inscrits aux répertoires nationaux RPPS et ADELI : médecins généralistes, médecins spécialistes (chirurgiens, gynécologues, pédiatres…), médecins du travail, chirurgiens-dentistes, infirmiers, sages-femmes, aide-soignant, masseur-kinésithérapeutes, pharmaciens, Préparateur en pharmacie, Physicien médical, ostéopathes, chiropracteur, étiopathe, pédicure-podologue, psychologue, psychomotricien, psychothérapeute, ergothérapeutes, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur en électroradiologie médicale, technicien de laboratoire médical, manipulateur d’électroradiologie médicale, audioprothésiste, podo-orthésiste, opticien-lunetier, prothésiste et orthésiste, orthoprothésiste, orthoptiste, diététicien, auxiliaire de puériculture, ambulancier, Assistant dentaire, biologiste médical, directeurs d’hôpital et d’EHPAD, psychologue, assistant social, professions administratives en santé…
Faire appel à un avocat peut se révéler utile, en termes de gain de temps et de limitation des risques contentieux.
- Litiges relatifs aux refus d’autorisation d’exercer
- Conseil et accompagnement dans les démarches d’ouverture d’un cabinet secondaire ou d’une officine de pharmacie
En cas de décision défavorable de la part de l’administration compétente, Me Rousseau représente ses clients devant leur ordre et devant les juridictions administratives.
Conseils aux étudiants en médecine et autres professions médicales
- Litige avec les universités (admission, concours, redoublement…)
- Litige avec les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI)
- Litiges relatifs aux résultats d’examens professionnels ou de concours
Conseils aux praticiens titulaires de diplômes étrangers
La complexité des règles imposées par le code de la santé publique pour s’installer en France en tant que professionnel de santé requièrent l’expertise d’un avocat rompu au droit médical et qui maîtrise la procédure administrative.
Le cabinet d’avocat de Maître ROUSSEAU propose des conseils juridiques adaptés et accompagne les médecins étrangers ainsi que tous les professionnels de santé souhaitant développer leur activité sur le territoire français.
- Reconnaissance des diplômes étrangers et validation des acquis
- Autorisation d’exercer pour les titulaires de diplômes étrangers (UE et hors UE)
Droit disciplinaire des professionnels de santé
Maître ROUSSEAU intervient également devant les instances ordinales en cas de manquements déontologiques de la part des professionnels de santé.
- Défense en cas de plainte devant les instances ordinales
- Contestation d’une sanction disciplinaire
- Accompagnement lors de la phase de conciliation
- Défense devant les instances ordinales et les juridictions administratives
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