La clientèle du cabinet

Une prise en charge personnalisée des dossiers & des solutions adaptées en fonction de vos besoins

Bénédicte Rousseau a développé une expertise pointue dans tous les domaines du droit public et du droit social, au service d’une clientèle diversifiée. En effet, ces deux branches du droit concernent tous les acteurs de la société :

Les dossiers impliquant des décisions administratives ou susceptibles de conduire à un contentieux devant une juridiction de l’ordre administratif peuvent concerner aussi bien des particuliers, des collectivités territoriales, des services de l’État, des établissements publics, des entreprises du secteur privé, des commerçants, des professionnels indépendants ou relevant de professions règlementées, des syndicats, des fondations ou associations, etc.

En ce qui concerne les dossiers de droit social, Me Rousseau est convaincue qu’un salarié travaille sereinement - et donc efficacement – dès lors que son employeur lui garantit des conditions de travail sécurisantes et respectueuses de ses droits. C’est la raison pour laquelle le cabinet conseille et représente en justice les salariés et les entreprises, avec le souci permanent de garantir des relations individuelles et collectives de travail respectueuses des droits de chacun.

Les clients du cabinet Rousseau

Particuliers
Collectivités territoriales et établissements publics
Entreprises et professionnels indépendants
Professions règlementées
Associations et des fondations
Organisations syndicales et des institutions représentatives du personnel

Vous avez besoin d'un accompagnement ? Contactez-nous !

Un cabinet au service des particuliers

Maître ROUSSEAU intervient de préférence en amont des litiges, afin de prévenir les contentieux en accompagnant les particuliers dans leurs démarches ou en adressant un recours administratif préalable afin de régler les difficultés de manière amiable.

Elle accompagne et représente également les particuliers devant les juridictions administratives et prudhommales lorsqu’aucun mode amiable de règlement des différends n’a permis de trouver une juste solution. Tous les particuliers sont confrontés au droit public dans leur vie privée (voisins souhaitant contester un permis de construire, administrés contestant des opérations électorales, chasseurs et pêcheurs privés de leurs permis, candidats à l’adoption…).

Pour certain, ils le sont également dans leur vie professionnelle (fonctionnaires et agents publics, militaires, salariés protégés, assistantes maternelles…).

Maître Bénédicte Rousseau, dont l’expérience en droit public a été forgée par plus de dix années d’exercice de la profession d’avocat, est à même de prendre en charge tous les types de dossiers dans lesquels les particuliers peuvent être confrontés à une administration, une collectivité territoriale ou un établissement public.

Les particuliers sont confrontés de manière toute aussi régulière à des questions de droit social (litige avec un employeur, recrutement d’une assistante maternelle ou d’une aide à domicile…). Le cabinet les conseille et assure leur défense lorsqu’ils rencontrent des difficultés en leur qualité de salariés ou bien d’employeurs (conditions de travail, situation de harcèlement moral, sanctions disciplinaires, procédure de licenciement…).

Le cabinet veille toujours à préserver au mieux les intérêts de ses clients. Me Rousseau procède toujours à une étude préalable de chaque dossier pour proposer la stratégie juridique la plus adaptée et la moins coûteuse.

Une clientèle composée de collectivités territoriales et d’établissements publics

Me Bénédicte Rousseau a développé des compétences spécifiques permettant de répondre à l’ensemble des besoins très spécifiques des personnes morales de droit public.

Depuis le début de son exercice, elle a assisté de nombreuses collectivités territoriales et EPCI, des établissements publics de toutes nature (hôpitaux, musées, établissements scolaires…) ainsi que des agents travaillant au sein de services d’administrations centrales. Maître Rousseau privilégie son rôle de conseiller juridique pour accompagner sa clientèle publique dans la rédaction d’actes, la gestion des ressources humaines ainsi que dans tous les projets requérant des conseils juridiques (projets d’aménagement, organisation de manifestations sportives ou culturelles…)

Le cabinet représente également les collectivités territoriales et les établissements publics dans toutes les procédures contentieuses engagées devant les juridictions administratives, que ce soit en urgence (référés précontractuels, référés liberté, référés suspension, référés expertise) ou dans le cadre des procédures au fond (recours indemnitaires, recours pour excès de pouvoir, question prioritaire de constitutionnalité).

Exemples de prestations proposées aux personnes publiques

La mise en place des assemblées délibérantes et l’organisation des opérations électorales
La gestion des ressources humaines (carrière des agents ; procédures disciplinaires...)
L’aide à la rédaction d’actes unilatéraux et contractuels (délibération, arrêtés, permissions de voirie et convention d’occupation du domaine public, documents de planification d’urbanisme, marchés publics, divers contrats...)
L’accompagnement dans les projets d’aménagement (aide à la rédaction des PLU ou autres documents d’urbanisme, audits de dossiers de permis de construire ou d’opérations d’aménagement – ZAC...)
Leur défense devant les juridictions administratives

Une clientèle composée d’entreprises et de professionnels indépendants

Me Rousseau intervient en droit social et en droit public auprès des entreprises et des travailleurs indépendants, quels que soient leur situation et l’avancement de leurs projets : besoin de recruter ; nécessité de licencier ; demande d’autorisation ou d’agrément ; démarches administratives ; procédures disciplinaires ; etc.

Le droit social concerne tous les entreprises et travailleurs indépendants dès lors que leur activité nécessite le recrutement de personnel, qu’il s’agisse de salariés, d’intermittents du spectacle ou de travailleurs saisonniers. Le cabinet veille également au bon déroulement des relations individuelles et collectives de travail au sein des entreprises qui font appel à l’assistance de Me Rousseau pour les accompagner au quotidien. Le cabinet est présent à chaque étape du processus de gestion des ressources humaines de sa clientèle professionnelle, avec la perspective de garantir, notamment, des procédures de recrutement et de licenciement respectueuses du droit du travail.

De même, les entreprises, les commerçants ainsi que toutes les professions libérales et les travailleurs indépendants sont confrontés aux relations avec l’administration, depuis leur installation jusqu’à la cessation de leur activité. Depuis plus de dix ans, Me Rousseau a acquis l’expertise requise pour accompagner les professionnels dans leurs démarches auprès des administrations compétentes, notamment pour les aider à obtenir les autorisations et les agréments nécessaires à leur activité. Me Rousseau les conseille sur la stratégie à adopter en cas de décisions défavorables, source de menace importante pour la pérennité de leurs activités.

Outre cette activité d’accompagnement et de conseil, maître Bénédicte Rousseau a développé une expertise très forte en matière contentieuse auprès des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Elle maîtrise donc parfaitement les procédures permettant de remettre en cause les décisions prises par l’administration ou par les instances professionnelles lorsqu’elles sont défavorables à ses clients.

Parce qu’un refus d’autorisation ou d’agrément, voire une sanction ou une fermeture administrative peuvent bloquer leur activité, remettre en cause leur développement ou même les conduire à déposer le bilan, les entreprises et les commerçants ont besoin des conseils d’un avocat compétent en droit public. Prendre conseil auprès d’un avocat compétent en droit social permet de sécuriser les rapports entre employeurs et employés et de garantir de bonnes conditions de travail, ce qui assure une motivation plus forte des équipes et augmente la rentabilité de l’activité.

Exemples de prestations proposées aux professionnels

En droit public

Sécurisation du recrutement de salariés étrangers
Licenciement de salariés protégés
Élaboration d’un plan de sauvegarde de l’emploi
Contestation de sanctions administratives prises par la DIRECCTE
Demande d’autorisation d’occupation du domaine public
Accompagnement dans le cadre des procédures de passation et de l’exécution de marchés publics
Contestation d’un rejet de candidature à un marché public
Contestation d’une décision défavorable de la CNAPS
Contestation d’une décision de fermeture administrative d’un établissement
Contestation d’un refus d’agrément en qualité d’employé de jeux
Conseils relatifs à l’ouverture d’un établissement recevant du public

En droit social

Aide à la rédaction de contrats de travail
Conseils pour reclasser un salarié déclaré inapte par le médecin du travail
Sécurisation d’une procédure de licenciement
Assistance dans l’élaboration d’un plan de sauvegarde de l’emploi
Défense d’un employeur devant le conseil de prudhommes
Assistance à l’occasion d’une rupture conventionnelle

Conseils juridiques à l’attention des professions règlementées

L’exercice de certaines professions (généralement non commerciales) nécessite une inscription à un Ordre ou auprès d’un organisme assurant leur unité et le respect d’un code de déontologie (une chambre professionnelle par exemple). Ces institutions règlementent les autorisations d’exercer, les conditions d’installation et d’ouverture de sites secondaires. Elles constituent également de véritables instances disciplinaires en cas de méconnaissance des règles déontologiques propres aux professions concernées. D’autres professions - commerciales, agricoles, industrielles ou services – relèvent aussi d’une règlementation particulière, de sorte qu’une autorisation, une licence ou un agrément est nécessaire pour y accéder ou poursuivre certaines de leurs activités.

C’est généralement l’administration qui est compétente pour délivrer ou refuser ces autorisations, ces agréments et ces licences. Une décision défavorable risque de ralentir ou même d’empêcher leur activité. Un avocat qui maitrise parfaitement le droit public est assurément le meilleur allié de tous ces professionnels, que ce soit pour les conseiller dans leur exercice professionnel ou pour défendre leurs droits à l’occasion de procédure disciplinaires ou contentieuses (ex. : en cas de refus d’autorisation d’exercer ou d’agrément). Le cabinet de Me Rousseau intervenant également en droit social, ses clients, entrepreneurs et travailleurs indépendants, peuvent également s’appuyer sur son expertise pour les accompagner dans la gestion des ressources humaines.

Il existe des professions règlementées dans tous les secteurs d’activités :

Secteurs de l’artisanat, du commerce et de la restauration
Secteur de La Culture, du tourisme & des loisirs
Secteur du Bâtiment (BTP, urbanisme)
Secteur de l’enseignement
Secteur industriel
Secteur Agricole
Secteur animalier
Secteur tertiaire, professions de conseil et d’expertise (immobilier, droit, assurance, banque…)

Secteur de la santé
Secteurs aérien, maritime et fluvial
Secteur des transports terrestres et ferroviaires
Secteur de la sécurité privée et publique
Secteur de la sécurité routière, auto-écoles
Secteur funéraire
Secteur social
Secteur des sports

Une clientèle composée d’associations et de fondations

Maître Bénédicte ROUSSEAU propose de mettre ses compétences en droit public et en droit social au service du secteur associatif ainsi que des fondations reconnues d’utilité publique.

Le cabinet conseille les associations et les fondations au stade de leur création

Rédaction des statuts et du règlement d’intérieur
Assistance pour effectuer les formalités administratives auprès des préfectures
Conseils et explications sur le régime fiscal particulier des associations et des fondations (en partenariat avec un cabinet d’avocat fiscaliste)

Ainsi que dans le cadre de leur fonctionnement quotidien

Rédaction des actes d’adhésion et des contrats de travail
Modification d’organisation de l’association et des statuts
Rédaction des contrats pour les bénévoles, salariés ou collaborateurs
Conseils juridiques divers

Maître ROUSSEAU défend également les associations et les fondations en cas de litiges

Défense de leurs intérêts devant les juridictions prudhommales
Défense de leurs intérêts devant les juridictions administratives

Le cabinet conseille et représente les intérêts des associations et des fondations qui le missionnent à l’occasion de tous les contentieux administratifs et sociaux. Maître Rousseau ayant développé une expertise particulière en droit de l’urbanisme et de l’environnement, elle a assisté de nombreuses associations à l’occasion de recours dirigés contre des permis de construire ou des procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique.

Conseils et défense des intérêts des organisations syndicales et des institutions représentatives du personnel

Tout au long de l’exercice de leurs mandats, les représentants du personnel sont confrontés à des questions juridiques particulièrement complexes, d’autant que le droit social est évolutif et comprend de nombreuses chausse-trappes. À l’instar des entreprises et plus généralement des employeurs, les organisations syndicales et les institutions représentatives du personnel peuvent solliciter un avocat, de manière ponctuelle ou régulière (abonnement forfaitaire). Le cabinet accompagne donc les membres élus du Comité Social et Economique (CSE), du Comité d’Entreprise (CE), du Comité d’Établissement, du Comité Central, du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), de la commission économique ou de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), en matière de droit collectif du travail, de santé et de sécurité au travail.

Maître ROUSSEAU intervient également auprès des syndicats pour les conseiller à l’occasion de la désignation d’un délégué syndical DS, RSS, des élections professionnelles et de la négociation d’accords d’entreprise. Le cabinet se tient également à leur disposition pour assurer la défense de leurs adhérents. Bénédicte ROUSSEAU propose également d’intervenir dans le cadre de formations dispensées en droit de la fonction publique notamment.