Les agents contractuels dont le CDD n'est pas renouvelé, ou dont les clauses sont modifiées par l'administration au moment de son renouvellement, parfois de manière substantielle, se posent beaucoup de questions sur leurs droits.
C'est bien légitime - et ce d'autant plus que, bien souvent, les services en charge des ressources humaines n'apportent pas les réponses appropriées.
Le cabinet vous propose un article récapitulant les droits des agents publics non-titulaires en rapport avec la fin et le renouvellement de leur CDD.
Le but est de savoir quand l'administration est en droit de ne pas proposer de renouveler le contrat ou de le modifier et quand l'agent peut légitimement refuser une telle proposition sans perdre, pour autant, ses droits aux indemnités chômage.
Dans tous les cas, une analyse personnalisée de la situation propre à chaque agent peut être faite par un avocat pratiquant le droit de la fonction publique, comme cela est le cas du cabinet ROUSSEAU.
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