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Publication d’un article du cabinet dans le Journal du Management Juridique

publié le 19/01/2021

Le 29 décembre 2020 a paru le n° 79 du Journal du Management Juridique consacré tout spécialement au droit public, à l’environnement et à l’urbanisme.

Bénédicte Rousseau a proposé aux lecteurs de cette revue publiée sur le site du village de la Justice une réflexion sur le rôle de l’avocat publiciste en tant que partenaire des entreprises dans leurs relations avec l’administration du travail.

De fait, les opérateurs privés ont plus que jamais besoin du soutien de juristes maîtrisant les subtilités de l’administration du travail, dès lors que cette dernière ne cesse d’évoluer et de se transformer, sous prétexte de simplifications illusoires... En dernier lieu, par un décret n° 2020-1545 du 10 décembre 2020, le gouvernement a prévu qu’à compter du 1er avril 2021, un nouveau service déconcentré de l'État regrouperait les missions actuellement exercées par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale : les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

L’objet de la réflexion proposée par maître ROUSSEAU est d’illustrer en quoi les compétences de l’avocat publiciste sont indispensables aux personnels des ressources humaines, aux cadres dirigeants et aux professionnels indépendants à bien des égards.

Le rôle de conseil de l’avocat publiciste

Dans un premier temps, Bénédicte ROUSSEAU a insisté sur le rôle de conseil de l’avocat publiciste auprès des opérateur privé en matière de droit administratif du travail en insistant sur les points suivants :

  • Faire appel à un avocat publiciste leur garantit une assistance opérationnelle dans le cadre de leurs rapports avec l’administration du travail
  • Solliciter une assistance juridique peut se révéler également très utile pour obtenir les décisions et autorisations administratives nécessaires (licenciement de salariés protégés ; activités professionnelles règlementées, horaires individualisés en l’absence de représentants du personnel, recrutement de jeunes en dérogations à certaines interdictions, validation de l’accord précisant les mesures prévues par le plan de sauvegarde de l’emploi – PSE, etc.).
  • Les conseils d’un avocat publiciste permettent aux employeurs de sécuriser le processus de recrutement et les conditions de travail des salariés 
  • L’avocat publiciste est le mieux placé pour conseiller l’employeur sur le titre de séjour le plus adapté en fonction de chaque situation individuelle et accompagner les gestionnaires RH dans les démarches à accomplir auprès de l’OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration) et éventuellement des services de la préfecture.

Un avocat intervenant en droit public et droit social : un avantage pour les entreprises

Dans un second temps, maître ROUSSEAU relève qu’un avocat pratiquant à la fois le droit public et le droit social constitue un atout pour les entreprises, notamment pour leur éviter autant que possible les sanctions de la part de l’inspection du travail et de l’OFII et, le cas échéant, obtenir leur annulation en cas d’illégalité grâce à une parfaite maîtrise du contentieux administratif.

Le propos de cette publication est bien de rappeler que si le droit administratif du travail est souvent associé au seul droit de la fonction publique, ce serait en réduire considérablement la portée que de limiter aux seuls agents publics son champs d’intervention. En effet, le droit public occupe également une place importante dans le fonctionnement et la gestion des ressources humaines des entreprises du secteur privé. 

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